Dégrèvement taxe logements vacants

Qu’est-ce que la taxe sur logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants a été instaurée en 1998 et il s’agit d’un impôt local.

L’intérêt de la mise en place de cet impôt a été de fluidifier le secteur de l’immobilier. En effet, de nombreux propriétaires possèdent des logements qui restent vides, non exploités par le propriétaire et qui pourraient être mis en location.

Sachant que dans de nombreuses grandes villes, il y a un déséquilibre important entre le niveau de l’offre et celui de la demande, la taxe sur les logements vacants est en quelques sortes, une pénalité pour les propriétaires qui ne veulent pas mettre leur logement sur le marché locatif.

Cette « taxe sanction » ne concerne que les logements inoccupés qui possèdent un niveau de confort permettant d’en faire une résidence principale (électricité, eau courante, etc.). La TLV ou THLV n’est pas applicable partout en France, mais seulement dans les villes importantes où il existe un déséquilibre de marché.

Exemple de TLV due : Vous possédez un appartement à Paris qui est inoccupé depuis plusieurs années et vous ne souhaitez pas le mettre en location au motif que vous n’en n’avez pas envie, alors la TLV est due.

Exemple de TLV non due : Vous possédez une maison à Saint-Denis qui est louée, la TLV n’est pas due.

En gros, la TLV est un impôt qui vise à dissuader les propriétaires de conserver un logement inoccupé alors qu’il pourrait être mis sur le marché locatif ou revendu.

Il existe un segment de logements qui sont bien mis en location, mais pour lesquels les locataires ne déclarent pas leur revenu à cette adresse. La conséquence directe est que dans les bases de données des services fiscaux, le bien est considéré comme vide, alors qu’il ne l’est pas en réalité.

Qui doit payer la taxe sur logements vacants ?

La personne concernée par la TLV est le propriétaire ou l’usufruitier. Le nu-propriétaire n’est pas concerné par la TLV. La taxe sur les logements vacants est due pour un logement inhabité et vide depuis au moins une année au 1er janvier de l’année d’imposition, pour les villes concernées.

Comment est calculée la taxe sur logements vacants ?

Deux paramètres permettent de calculer le montant de la taxe sur logements vacants.

Le premier est la valeur locative du bien. Plus votre bien est grand, bien situé, avec des prestations de grande qualité, plus la valeur locative est élevée.

Le deuxième paramètre qui permet de fixer le montant de la TLV est la durée de la vacance du logement. Pour la première année, le taux est de 12,5%. Si le logement reste vide l’année suivante, le taux passe à 25%. En plus de ce taux, il convient d’ajouter les 8% de frais de gestion collectés par l’administration fiscale.

Cas de dégrèvement de la TLV

Il existe plusieurs cas de figure permettant d’obtenir le dégrèvement de la taxe sur les logements vacants.

  • Travaux importants nécessaires pour que le bien devienne habitable. Par exemple : si le minimum vital au niveau de l’électricité ou des sanitaires n’est pas présent.
  • Vous avez mis en vente le bien mais ne se vend pas, il faudra prouver que le prix de vente correspond à celui du marché.
  • Vous proposez votre bien à la location, mais ne trouve pas preneur. Vous devrez prouver que vous avez fait des démarches nécessaires pour la mise en location (au prix du marché évidemment).
  • S’il s’agit d’une résidence secondaire pour laquelle, vous payez une taxe d’habitation.
  • Si le logement est occupé au moins 90 jours consécutifs par an.
  • Si votre logement est loué, mais que vous êtes tout de même taxé sans raison.
  • Si le logement est frappé d’un arrêté d’insalubrité.