Dégrèvement taxe d’habitation

La taxe d’habitation est en principe une taxe due pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l’année. Avant la mise en place de la réforme permettant un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour la résidence principale, un certain nombre de personnes bénéficiaient de dégrèvement partiel ou complet de la taxe d’habitation en fonction de leurs revenus ou situation. Ceci est toujours d’actualité.

Ceux qui bénéficient d’une exonération complète

Certains contribuables bénéficient d’une exonération totale de la taxe d’habitation :

  • Les personnes de plus de 60 ans dont les revenus de 2018 ne dépassent pas 10 988 euros pour la première part et 2 934 euros pour chaque demi-part supplémentaire, à supposer qu’elles ne soient pas taxables au titre de l’IFI l’année précédente.
  • Les veufs et veuves, peu importe l’âge, en respectant les mêmes conditions de ressources que ce qui est indiqué plus haut.
  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
  • Les titulaires de l’allocation supplémentaire invalidité.
  • Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
  • Les personnes invalides ou infirmes qui sont dans l’incapacités de travailler et dont les revenus ne dépassent pas les plafonds indiqués plus haut.

Réforme depuis 2018

Un dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour la résidence principale a vu le jour en 2018, en fonction des ressources. Cette réforme concerne une majorité de Français.

Cette réforme permet à 80% des foyers de bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Pour ce cas de figure, il n’y a aucune demande de dégrèvement à présenter aux services fiscaux. Les calculs sont faits automatiquement par l’administration.

Pour les contribuables dont la taxe d’habitation n’est pas annulée, elle est diminuée de façon importante.

Pour 80% des foyers, la taxe d’habitation au titre de la résidence principale est supprimée à compter de 2020 (sous condition de revenus).

Pour les 20% de foyers les plus aisés, la taxe d’habitation bénéficie d’une réduction progressive à compter de 2021 avec une réduction de 30%, 65% en 2022 et 100% en 2023.

À compter de 2023, pour la résidence principale, tous les contribuables sont exonérés peu importe leurs ressources.

Dégrèvement suite à déménagement

Suite à votre déménagement l’année précédente, il est possible que vous receviez une taxe d’habitation pour le logement que vous occupiez l’année d’avant et que vous n’occupiez plus au 1er janvier de l’année en cours.

Pensez donc à signaler votre déménagement le plus tôt possible à l’administration fiscale.