Dégrèvement taxe foncière

La taxe foncière est en principe due pour tout bien immobilier, elle concerne les propriétaires et usufruitiers (pas les nu-propriétaires). Cependant, il existe des cas d’exonération et de cas de dégrèvements possibles. Par exemple, pour favoriser la construction immobilière, les logements neufs bénéficient d’une exonération de taxe foncière pendant les deux premières années, suite à l’achèvement de la construction.

À partir de 75 ans et faibles ressources

Si vous avez 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et que vos revenus ne dépassent pas 10 988 euros (revenus de 2018 pour la première part + 2 934 euros pour chaque demi-part supplémentaire), pour votre résidence principale, il est possible de demander un dégrèvement de la taxe foncière.

Pour obtenir l’exonération de la taxe foncière, il convient d’habiter ce logement, soit seul, soit avec son conjoint ou avec des personnes à charge.

Ce cas de figure permet d’obtenir un dégrèvement complet de la totalité de la taxe.

Si vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, il vous est également possible d’obtenir ce dégrèvement.

Et pour ceux qui ont entre 65 et 74 ans ?

Si vous avez 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, que vous habitez votre résidence principale objet de la taxation, vous bénéficiez automatiquement d’un dégrèvement de 100 euros sur votre taxe foncière si vos revenus respectent les limites indiquées plus haut.

Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Pour les titulaires de l’AAH et dont les ressources ne dépassent pas celles indiquées plus haut, il est également possible d’obtenir un dégrèvement complet en respectant les conditions d’occupation.

En cas de vacance d’un logement

Si vous possédez un logement qui est normalement destiné à la location et que ce dernier est inoccupé de façon indépendante à votre volonté, alors vous pouvez obtenir un dégrèvement à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance, jusqu’au dernier jour du mois de vacance.

Par exemple, si un bien est inoccupé du 2 mars au 5 septembre, vous pouvez obtenir un dégrèvement pour la période allant du 1er avril au 30 septembre au titre de cette inoccupation involontaire.

Attention, le dégrèvement ne peut être obtenu qu’en respectant trois conditions :

  • la vacance doit être indépendante de votre volonté ;
  • la vacance doit durer au moins trois mois ;
  • la vacance concerne l’ensemble du logement ou une partie susceptible d’être louée séparément.

Le logement est considéré comme vacant s’il est vide, qu’il est entretenu de façon normale, qu’il est proposé à des conditions de loyer au prix du marché, et que le propriétaire ait fait le nécessaire pour le mettre en location.

Les autres cas de figure

Il existe de nombreux autres cas de figure permettant d’obtenir un dégrèvement partiel ou complet de la taxe foncière (terrains agricoles, transformation de locaux à usage de bureaux en habitation, etc.).