Comment dégrever une taxe ?

Le dégrèvement consiste en une diminution ou une annulation d’un impôt. Tout contribuable particulier ou professionnel a le droit de réclamer un dégrèvement d’une imposition selon différents cas de figure, et s’il estime que son imposition est trop élevée ou non justifiée.

La plupart des contribuables ne savent même pas qu’il est possible de dégrever une taxe et la payent simplement, sans jamais rien demander aux services fiscaux.

L’objectif de ce site est de vous apporter toutes les précisions utiles concernant les dégrèvements qu’il est possible d’obtenir au titre de la taxe d’habitation, la taxe foncière, la CFE ou encore la taxe sur logements vacants. Nous ne vous encourageons aucunement à éviter de payer vos impôts, au contraire, vous devez payer les taxes dues. En revanche, si un impôt n’est pas du, alors découvrez comment vous pouvez éviter une imposition trop élevée ou injustifiée. Découvrez comment demander une diminution ou annulation de taxe.

Par ailleurs, il existe des cas où le dégrèvement n’a pas à être demandé, puisque l’administration fiscale propose la réduction directement au contribuable. C’est le cas lorsqu’il y a une omission, une double imposition ou encore une erreur en défaveur du contribuable. Le dégrèvement n’est pas une exonération.

Si vous avez déjà payé un impôt ou taxe et que vous obtenez par la suite un dégrèvement, sachez que l’argent n’est pas perdu. L’administration fiscale restitue le trop-versé par virement.

Enfin, et dans la mesure du possible si votre trésorerie vous le permet, il est toujours recommandé de payer un impôt qui n’est pas dû, et attendre par la suite l’avis de dégrèvement suite auquel vous obtiendrez le remboursement. De cette façon, vous évitez ainsi la mauvaise surprise de faire une demande de dégrèvement, de voir votre demande rejetée et se retrouver à devoir payer 10% en plus de majoration.

N’oubliez pas de suivre la page des informations afin de prendre connaissance des dates importantes et nouveautés au sujet de ces taxations.